stauts de l'association

04/12/2015 16:41

 

STATUTS DE NEW GENERATION

 

 

 

Article 1^er :     Dénomination        

 

Il est fondé à MBALMAYO, entre les adhérents aux présents statuts, régie par la loi N⁰90/053 du 19 Décembre 1990, portant sur la liberté d’association, une association des jeunes dénommée NEW GENERATION abrégée NG. Association à but non lucratif excluant tout débat à caractère politique ou religieux.

 

Article 2           Siège social et durée

 

Le siège social est fixé à MBALMAYO

 

La durée de l’association est illimitée

 

Article 3        Objectifs et moyen d’action

 

OBJECTIFS

Cette association a pour objectifs de :

 

• Défendre et promouvoir les droits des jeunes ;
• Accompagner les jeunes sur le plan éducatif et social ;
• Lutter contre les maux tels que : VIH/SIDA, paludisme, tabagisme, grossesses indésirées et précoces et  la délinquance juvénile ;

LES MOYENS D’ACTION

 

Pour atteindre nos objectifs, l’association s’appuiera sur un ensemble de programme mis sur pied. Elle entend :

• Organiser des campagnes de sensibilisation ;
• Publier un magasine appelé YOUTH STAY TUNED ;
• Organiser des camps chantiers et stage de formation ;
• Coopérer avec les autorités et des élites locales ;
• Organiser des activités éducatives partout ou besoin se fera ;
• Faire des œuvres humaines ;

 

 

 

Article 4           Les membres

 

L’association se compose :

1/  des membres fondateurs de l’association dont le statut au sein du bureau executif est défini lors d’une commission électoral (cf. règlement intérieur) ;

2/ des membres actifs. Tout camerounais sans distinction d’origine et de sexe à avoir présenté sa demande et qui aurait été accepté par l’assemblée générale.

 

Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 3 des présents statuts et versent mensuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

 

 

Article 5            Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

 

1/ la démission

2/ le décès

3/ la radiation prononcée par l’assemblée générale sous proposition du bureau exécutif, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 6   Les ressources

 

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.

 

Article 7   

 

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

1/ assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions ;

2/ recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE 2 : ORGANE DIRRIGEANT

 

 

Article 8      L’assemblée générale 

 

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association

 

Alinéa1      L’assemblé général ordinaire

 

Elle est convoquée 1 semaine avant la date fixée à la diligence du président de l’association. Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.

 

 L’ordre du jour comprend obligatoirement :

1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;

2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;

3/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du bureau exécutif. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses.

 

Alinéa 2 Assemblée Générale Extraordinaire

 

L’Assemblée   Générale   Extraordinaire   se   réunit   en   cas   de   modification   des   statuts, de crise financière,  de dissolution de l’Association ou de problèmes graves.

Sauf  cas  de  force  majeure  constaté  à  l’unanimité  du bureau exécutif dûment convoqué,  elle  doit  être  convoquée  avec  un  délai  de  quatre  semaines  avant  la  date  de  la réunion :

• Par le Président à la demande ou par au moins le 2/3 des membres de l’assemblée générale

Le quorum pour délibérer valablement est fixé à la moitié + 1 voie des adhérents présents.

Si le quorum (moitié + 1 voie) n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, à  quinze  jours  au  moins  d’intervalle,  sur  le  même  ordre  du  jour,  et  cette  fois  elle  peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Les  décisions  sont  prises  à  la  majorité  des  membres  présents  ou, sauf  pour  la dissolution qui ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3  des mandats représentés.

 

Article 9      Le bureau exécutif

 

L’assemblée générale regroupe tous les membres de l’association et a pour rôle d’élire les membres du bureau exécutif.

 

Alinéa1

 

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par le bureau exécutif.  Il comprend :

• Le président ;
•  Le vice président ;
• Le secrétaire général;
• Le secrétaire adjoint ;
• Le commissaire au compte ;
• Le trésorier 1;
• Le trésorier 2

Elus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. En cas de vacances (6 mois), et si besoin est, l’adjoint joue l’intérimaire. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des intérimaires prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Alinéa2

Le bureau exécutif se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Alinéa3

 

Le bureau veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale.

Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut être représenté en cas d’empêchement par le vice président si ce dernier est empêché à son tour par le secrétaire. Les rôles respectifs des membres du bureau seront précisés dans le règlement intérieur. Des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le bureau  et sur justificatifs.   

 

En plus du registre, il sera tenu :

• un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;

• un registre des délibérations du bureau et du Conseil d’Administration.

 

Article 10   Les modifications des statuts et la dissolution de l’association

 

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association.

 

 

 

 

Faits à  MBALMAYO                                 Le 10/10/2015