Règlement interieur

04/12/2015 16:44

REGLEMENT INTERIEUR DE NEW GENERATION

 

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association NEW GENERATION (NG) dont les objectifs sont :

  • Défendre et promouvoir les droits des jeunes ;
  • Accompagner les jeunes sur le plan éducatif et social ;
  • Lutter contre les maux tels que : VIH/SIDA, paludisme, tabagisme, grossesses indésirées et précoces et  la délinquance juvénile ;

 

Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

 

TITRE I : MEMBRES

 

Article 1er   Composition

L'association NEW GENERATION (NG) est composée des membres suivants :

  • Membres fondateurs
  • Membres actifs

 

Article 2 - Cotisation

 

Les membres fondateurs  paient leur cotisation au même titre que les membres actifs.

 

Pour l’année 2016 le montant de la cotisation est fixé à 2000 FCFA par mois soit 6000 FCFA le trimestre. Le versement de la cotisation doit être établi par dépôt dans un compte bancaire.

 

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Inscription des membres

 

  • Photocopie de la CNI
  • Remplir formulaire d’inscription
  • 4 demi-photos 4*4
  • Verser  500 FCFA frais d’inscription

L’adhésion des membres se fait de 1 à 35 ans

.

Article 4 - Exclusion

Selon la procédure définie à l'article5 des statuts de l'association NG seuls les cas de non-paiement de la cotisation (3 trimestres) ou une condamnation pénale pour ou toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par l’assemblée générale sous proposition du bureau exécutif à une majorité simple (Article5 des statuts), seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

 

Si l'exclusion est prononcée, une option d'appel est autorisée.

 

 

Article 5 – Démission, Décès, Disparition

Conformément à l'article 5 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre sa décision au bureau exécutif.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne mais un soutient est apporté à la famille.

 

 

Article 6 – Assemblées générales – Modalités applicables au vote

 

Le vote se fait à bulletin secret et se déroule en un tour à la majorité des voies

Le vote par téléphone est autorisé.

 

Article 7 : critères d’éligibilités

 

  1. Etre de nationalité camerounaise ;
  2. Etre âgé d’au moins de 21 ans ;
  3. Parler français ou anglais ;
  4. Avoir été membre de l’association au moins pendant 3 ans ;
  5. Le candidat doit avoir honoré toute ses cotisations pendant les 3 ans ;
  6. Ne pas avoir été condamné par faute de prohibité.
  7. Juire d’une validité mentale.

 

Article 8 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

 

Article 9– Commission de travail.

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau exécutif.

 

 

 

 

TITRE II : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

 

Article 10- Le bureau exécutif

Conformément à l'article 9 alinéa 3 des statuts de l'association NEW GENERATION, le bureau exécutif veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale.

 

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l'article 8 alinéa 1 des statuts de l'association NEW GENERATION, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit 4 fois par an sur convocation du président.

Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

 

 

Article 12  Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l'article 8 alinéa 2 des statuts de l'association NG, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas  de   modification   des   statuts, de crise financière,  de dissolution de l’Association ou de problèmes graves.

 

Le vote se déroule selon les modalités suivantes :

 

 Si le quorum (moitié + 1 voie) n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, à  quinze  jours  au  moins  d’intervalle,  sur  le  même  ordre  du  jour,  et  cette  fois  elle  peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents .

Les  décisions  sont  prises  à  la  majorité  des  membres  présents ,  sauf  pour  la dissolution qui ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3  des mandats représentés.

Les votes téléphoniques sont autorisés si le numéro est enregistré dans le dossier du membre.

 

Article 13 : Attribution des charges au sein de l’organe dirigeant.

 

  1. Le rôle du président
  • Il  est le représentant légal de l’association  c’est-à-dire qu’il représente l’association à l’égard des tiers,
  • il  anime l’association, coordonne les activités ;
  • il  assure les relations publiques, internes et externes ;
  • il  dirige l’administration de l’association : signature des contrats, embauche du personnel ;
  • il  fait le rapport moral annuel à l’assemblée générale.

 

  1. Le rôle du vice-président

Il remplace le président en cas d’absence de celui-ci.

 

  1. Le rôle du trésorier

Le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association.

Il  effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle où il rend compte de sa mission. Dans un souci de transparence, il doit rendre compte régulièrement de sa gestion.

 

  1. Le rôle du secrétaire

Le secrétaire tient la correspondance de l’association. Il est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration. Il peut jouer un rôle clé dans la communication interne et externe de l’association, par exemple en tenant à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs.

 

  1. Le rôle du commissaire au compte

 

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 14  Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association NG est établi par le bureau exécutif et soumis à l’approbation de l’AG Le bureau veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale.

 

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre [simple ou recommandée, ou consultable par affichage…] sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

 

 

 

  

 

                                                                              A Mbalmayo, le 10/10/2015.

 

 

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